Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction française de courtoisie. Seule la version japonaise fait foi.

Les présentes conditions d'utilisation (« les présentes conditions ») fixent les conditions dans lesquelles Kazoku Nikki (« le service ») est fournie, ainsi que les droits et obligations entre l'exploitant du service (« nous ») et toi. Merci de lire l'intégralité des présentes conditions et de les accepter avant d'utiliser le service.

Les présentes conditions constituent des conditions générales au sens de l'article 548-2, alinéa 1, du Code civil japonais et s'appliquent entre nous et toi pour ton utilisation du service. La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 (Définitions)

• « le service » désigne l'ensemble formé par l'app iOS Kazoku Nikki, son API (api.familynikki.com), le site web (familynikki.com) et les offres associées
• « toi » désigne toute personne qui utilise le service et a accepté les présentes conditions
• « groupe familial » désigne l'unité de partage au sein du service, que tu crées et dans laquelle tu invites d'autres personnes au moyen d'un code d'invitation
• « tes contenus » désigne toutes les informations que tu saisis ou envoies dans le service, y compris le suivi de l'enfant, les journaux, les photos, les vidéos, les commentaires, les plans, les tâches et la liste d'envies

Article 2 (Nature du service ; tarifs)

• Le service est développé et exploité par une personne seule. Nous ne promettons ni assistance, ni garantie de disponibilité, ni supervision telles qu'une entreprise pourrait les offrir
• Les fonctions principales du service sont gratuites. Afin de pouvoir continuer à proposer le service, nous pouvons introduire des offres payantes (mensuelles, annuelles ou autres) ou afficher de la publicité. Si nous introduisons une offre payante, son prix, son périmètre et ses moyens de paiement seront indiqués séparément dans l'app ou sur ce site
• Avant une telle modification, ou avant une modification du périmètre gratuit, nous préviendrons à l'avance par l'un de ces moyens : affichage dans l'app, message à ton adresse e-mail enregistrée, ou publication sur ce site
• Le service sert à partager des relevés, des photos et des plans au sein d'une famille. Il ne fournit aucun conseil médical, sanitaire, juridique ou autre conseil professionnel. Le suivi de l'enfant (température, repas, sommeil et le reste) constitue des repères destinés à être notés et partagés au sein du foyer et ne doit pas servir de fondement à des décisions médicales. Pour toute décision concernant la santé de ton enfant ou de ta famille, adresse-toi toujours à une médecin ou à une autre personne qualifiée

Article 3 (Création de compte)

• Un compte requiert une adresse e-mail valable. Merci de fournir des informations exactes et véridiques
• Si tu es mineur, obtiens l'accord d'un parent ou d'un autre représentant légal avant d'utiliser le service. L'inscription ou l'utilisation vaut présomption de cet accord
• Un compte ne peut être utilisé que par toi-même. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni partagé

Article 4 (Gestion des mots de passe et des codes d'invitation)

• Tu es responsable de la gestion de ton mot de passe, de tes codes d'invitation et de tes autres identifiants. Si tu donnes un code d'invitation à quelqu'un, cette personne peut rejoindre ton groupe familial et consulter les relevés et les photos qui s'y trouvent
• Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, nous ne répondons pas des dommages qui te seraient causés par une gestion insuffisante de tes identifiants ou par leur utilisation par des tiers. L'utilisation du service avec tes identifiants est réputée être ton utilisation
• Si tu apprends que ton compte pourrait faire l'objet d'un usage abusif, contacte-nous sans délai

Article 5 (Partage au sein d'un groupe familial)

• Les membres d'un groupe familial peuvent consulter et modifier les contenus de ce groupe — y compris les relevés et les photos d'enfants — selon les réglages et les droits en vigueur. Qui tu invites et quels droits tu accordes relèvent de ta responsabilité en tant qu'admin du groupe
• Les différends portant sur la consultation, l'utilisation ou la conservation de contenus, nés d'une évolution des relations entre membres (actuels ou anciens) — divorce, séparation, éloignement et situations similaires — doivent être réglés entre les personnes concernées. Nous ne sommes pas tenus d'intervenir
• Nous ne pouvons pas empêcher techniquement qu'un membre du groupe enregistre les contenus qu'il a le droit de consulter, en fasse une capture d'écran et les utilise en dehors du service

Article 6 (Droits sur tes contenus)

• Le droit d'auteur et les autres droits sur tes contenus t'appartiennent (ou appartiennent à la personne titulaire). Nous n'acquérons aucun droit sur tes contenus
• Tu nous accordes un droit non exclusif et gratuit de stocker, reproduire, transformer (générer des vignettes, changer de format et le reste) et transmettre tes contenus, strictement limité à ce qui est nécessaire pour fournir, exploiter et améliorer le service et corriger des anomalies. Au-delà, nous n'utilisons pas tes contenus — ni à des fins publicitaires, ni par transmission à des tiers, ni comme données d'entraînement
• Tu garanties être en droit de publier tes contenus et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits de personne. Si tu envoies des photos, des vidéos ou des informations où apparaissent d'autres personnes — y compris des enfants —, obtiens au préalable les accords nécessaires

Article 7 (Comportements interdits)

En utilisant le service, tu ne dois pas :

• agir de manière illicite, contraire aux bonnes mœurs ou en lien avec des infractions pénales
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou à d'autres droits et intérêts, les nôtres ou ceux d'autrui
• publier des données personnelles, des photos ou des vidéos d'autres personnes sans leur accord (pour les enfants, sans l'accord des titulaires de l'autorité parentale)
• publier des contenus portant atteinte aux droits des enfants, ou d'autres contenus illicites ou nuisibles
• surcharger de manière excessive les serveurs ou le réseau du service, y accéder sans autorisation, en faire de l'ingénierie inverse ou perturber son fonctionnement d'une autre manière
• utiliser le compte d'une autre personne, ou rendre publics ou vendre des codes d'invitation
• utiliser le service à des fins commerciales étrangères à sa finalité, qui est de noter et de partager en famille
• faire quoi que ce soit que nous jugions raisonnablement inapproprié

Article 8 (Conservation et sauvegardes)

• Nous nous efforçons, dans une mesure raisonnable, de conserver les données du service, mais nous ne garantissons pas l'absence de perte ni d'altération. Merci de sauvegarder toi-même et régulièrement les données importantes via la fonction d'export du service
• Les photos et vidéos sont chiffrées de bout en bout. Seuls les appareils de ta famille détiennent la clé de déchiffrement ; nous ne l'avons pas. Si tous les appareils de la famille sont perdus ou réinitialisés et que la clé disparaît avec eux, il nous est techniquement impossible de restaurer les données chiffrées, et nous n'y sommes pas non plus tenus
• Une fois la suppression d'un compte ou de données achevée, les données ne peuvent plus être récupérées passé le délai de récupération (30 jours pour les photos et vidéos)

Article 9 (Modification, interruption et arrêt)

• Nous pouvons compléter ou modifier le contenu et les fonctions du service sans préavis
• Nous pouvons interrompre tout ou partie du service sans préavis lorsque :
  • nous effectuons une maintenance, un contrôle ou des mises à jour
  • la fourniture est rendue difficile par un cas de force majeure, tel qu'un tremblement de terre, un incendie, une coupure de courant, une perturbation des communications ou une panne chez un fournisseur cloud (Cloudflare, Inc., Apple Inc. et assimilés)
  • c'est urgent et nécessaire, par exemple pour corriger un problème de sécurité
• Nous pouvons arrêter tout ou partie du service. Dans ce cas, nous en informons en principe au moins 30 jours à l'avance dans le service ou sur le site et nous nous efforçons de laisser un délai raisonnable pour exporter tes données — sauf si les circonstances rendent cela impossible
• Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, nous ne répondons pas des dommages résultant d'une modification, d'une interruption ou d'un arrêt au titre du présent article

Article 10 (Restrictions et suppression de l'inscription)

• Nous pouvons, sans préavis, supprimer des contenus, suspendre l'utilisation ou supprimer ton compte si tu :
  • contreviens à l'une des dispositions des présentes conditions
  • as manifestement fourni de fausses informations lors de l'inscription
  • ne réponds pas à nos prises de contact pendant une période prolongée
  • n'as plus utilisé le service depuis longtemps (deux ans ou plus)
  • n'es par ailleurs pas apte, selon notre appréciation raisonnable, à utiliser le service
• Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part, nous ne répondons pas des dommages résultant des mesures prises au titre du présent article

Article 11 (Exclusion de garanties)

• Nous fournissons le service tel quel. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'absence de défauts matériels ou juridiques du service — pas davantage quant à sa sécurité, sa fiabilité, son exactitude, son exhaustivité, son efficacité, son adéquation à un usage particulier, l'absence de failles, d'erreurs ou de bogues, ou l'absence d'atteinte à des droits
• Le service fonctionne sur iOS et iPadOS, mais nous ne garantissons pas son fonctionnement sur chaque appareil, chaque version de système d'exploitation et dans chaque environnement. À la suite de modifications d'un système d'exploitation ou des exigences d'un fournisseur cloud, certaines ou toutes les fonctions peuvent disparaître

Article 12 (Dommages-intérêts et limitation de responsabilité)

• Même si un dommage te survient en lien avec ton utilisation du service, nous n'en répondons, sauf faute intentionnelle ou faute lourde, ni sur le fondement contractuel, ni sur le fondement délictuel, ni sur aucun autre fondement juridique
• Sans préjudice de ce qui précède, notre indemnisation — y compris là où l'alinéa précédent ne s'applique pas en raison de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou d'une autre disposition impérative — est limitée, en l'absence de faute intentionnelle et de faute lourde de notre part, au dommage direct et ordinaire effectivement subi, dans la limite globale de 10 000 yens. Le manque à gagner, les dommages indirects, les dommages spéciaux, les préjudices immatériels ainsi que les frais liés à la perte ou à la restauration de données ne sont pas couverts, en l'absence de faute intentionnelle et de faute lourde de notre part
• Si tu contreviens aux présentes conditions ou si tu causes un dommage à nous-mêmes ou à des tiers en lien avec ton utilisation du service, tu le règles et le répares sous ta propre responsabilité et à tes frais

Article 13 (Différends avec d'autres personnes utilisatrices ou des tiers)

Les différends liés au service entre personnes utilisatrices, ou entre une personne utilisatrice et des tiers — y compris les différends sur la façon dont les contenus d'un groupe familial sont traités — se règlent sous la responsabilité et aux frais des personnes concernées. Sauf lorsque la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus d'intervenir et nous ne répondons pas davantage du fait de ne pas intervenir.

Article 14 (Cession et transmission)

• Tu ne peux ni céder ni nantir ta position au titre des présentes conditions, non plus que tes droits et obligations, sans notre accord écrit préalable
• Si nous transférons à un tiers l'activité liée au service — par cession d'activité, fusion, scission ou autrement —, nous pouvons transférer à l'entité repreneuse notre position au titre des présentes conditions, nos droits et obligations ainsi que les données d'inscription et les autres données des personnes utilisatrices ; tu y consens par avance

Article 15 (Modifications des présentes conditions)

• Conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais, nous pouvons modifier les présentes conditions sans ton accord distinct lorsque :
  • la modification est dans l'intérêt général des personnes utilisatrices
  • la modification n'est pas contraire à l'objet du contrat et reste raisonnable au regard de sa nécessité, du caractère approprié du contenu modifié et des autres circonstances
• Si nous modifions les présentes conditions, nous publions le contenu modifié et la date d'entrée en vigueur, dans un délai raisonnable à l'avance, sur cette page ou dans le service. En cas de modification substantielle, nous nous efforçons de te prévenir en plus dans l'app
• Si tu utilises le service à la date d'entrée en vigueur ou après, ton acceptation des conditions modifiées est réputée acquise

Article 16 (Contact et communications)

Nous te contactons via ton adresse e-mail enregistrée, par un affichage dans l'app ou par une publication sur ce site. Merci de nous contacter par le moyen indiqué sur la page d'assistance.

Article 17 (App Store et Apple)

Si tu as obtenu l'app depuis l'App Store, ce qui suit s'applique.

• Les présentes conditions lient nous et toi. Apple Inc. (« Apple ») n'y est pas partie. La responsabilité de l'app et de ses contenus nous incombe, non à Apple
• Apple n'est pas tenue d'assurer la maintenance ni l'assistance de l'app
• Si l'app ne satisfait pas à une garantie applicable, tu peux en informer Apple pour obtenir le remboursement du prix d'achat (sans objet pour une app gratuite) ; au-delà, Apple n'assume aucune obligation de garantie pour l'app
• Apple n'est pas chargée d'examiner, de défendre, de transiger ou de satisfaire les réclamations de tiers relatives à une atteinte à la propriété intellectuelle par l'app
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions ; par ton acceptation, Apple est en droit, en tant que tiers bénéficiaire, de faire valoir les présentes conditions à ton encontre
• Tu déclares ne pas te trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis relative aux parties interdites ou soumises à restrictions

Article 18 (Divisibilité)

Si une disposition des présentes conditions ou une partie de celle-ci est nulle ou inapplicable au regard de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou d'un autre texte, les autres dispositions et la partie restante de la disposition partiellement nulle conservent leur plein effet.

Article 19 (Droit applicable et juridiction compétente)

• Les présentes conditions sont régies par le droit japonais
• Si un différend relatif au service survient entre nous et toi, nous chercherons d'abord à le régler de bonne foi par la discussion. À défaut de règlement par la discussion, le tribunal de district ou le tribunal sommaire dans le ressort de notre adresse est seul compétent en première instance, par convention exclusive

Créées le : 24 juillet 2026
Dernière modification : 31 juillet 2026 (ajout à l'article 2 des dispositions sur les tarifs et la publicité)